Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention des clés de chiffrement par les membres du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Seuls les membres du bureau de vote électronique centralisateur ont les clés de chiffrement.
Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 15 du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
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