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Chapitre VII

Déroulement des opérations électorales (Articles 24 à 29)

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Article 26

Procédure de vote par internet et conditions d'accès aux espaces électoraux

JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au vote électronique

Résumé Pour voter par internet, il faut se connecter à un appareil avec internet, et cela peut se faire depuis n'importe où pendant la période de vote.

Afin que l'électeur puisse voter, la connexion sécurisée au système de vote s'effectue à partir de tout poste informatique ou terminal connecté à internet, y compris un téléphone portable ou une tablette, durant la période de vote. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.

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Version 1

Afin que l'électeur puisse voter, la connexion sécurisée au système de vote s'effectue à partir de tout poste informatique ou terminal connecté à internet, y compris un téléphone portable ou une tablette, durant la période de vote. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance.