Retour à la section

Chapitre IV

Clés de chiffrement (Articles 13 à 15)

Article suivant

Article 15

Répartition et attribution des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués

JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clés de chiffrement pour le processus électoral

Résumé Pour ouvrir et fermer les urnes électroniques, il faut au moins trois clés, dont celle du président et deux des délégués.

Six clés de chiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur, dont deux pour l'administration et quatre pour les délégués présents.
Lors du scellement des urnes électroniques prévu au 3° du II de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la combinaison d'au moins trois clés de chiffrement est nécessaire, dont celle du président, ou à défaut du secrétaire, et celle d'au moins deux délégués présents.
Lors du descellement des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués présents, conformément au I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Six clés de chiffrement sont attribuées au bureau de vote électronique centralisateur, dont deux pour l'administration et quatre pour les délégués présents.

Lors du scellement des urnes électroniques prévu au 3° du II de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la combinaison d'au moins trois clés de chiffrement est nécessaire, dont celle du président, ou à défaut du secrétaire, et celle d'au moins deux délégués présents.

Lors du descellement des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats, dont deux des clés attribuées aux délégués présents, conformément au I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé.