Arrêté du 15 octobre 2026

Article 24

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Article 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté sur le vote électronique

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant les règles précédentes sur le vote électronique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance