JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une assistance téléphonique pour les opérations électorales

Résumé Il y a une ligne téléphonique gratuite pour aider les gens à voter du 1er au 8 décembre.

Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022.
Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :

- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 et 23 du présent arrêté ;
- tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.


Historique des versions

Version 1

Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022.

Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :

- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 et 23 du présent arrêté ;

- tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.