Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique des personnels des ministères
Résumé Certains employés peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants.
Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales relevant des ministres chargés de la santé, des solidarités, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de l'économie et des finances votent, selon les cas, par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires ou à la commission consultative paritaire mentionnés en annexe au présent arrêté.
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