JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'ouverture des urnes électroniques et dépouillement des suffrages

Résumé Pour ouvrir les urnes électroniques, on vérifie d'abord que tout est sécurisé, puis des personnes spécifiques ouvrent les urnes avec des clés de chiffrement et décomptent les voix une fois trois clés réunies.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions de l'expert, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent les clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture des urnes électroniques en utilisant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre 4 du présent arrêté. La présence du président du bureau de vote électronique centralisateur ou, le cas échéant, celle du secrétaire du bureau de vote électronique centralisateur, ainsi que d'au moins deux délégués de ce même bureau de vote, est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
Les opérations de dépouillement des suffrages ne peuvent à ce titre être engagées qu'une fois le seuil de trois clés est atteint, conformément à l'article 14 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions de l'expert, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent les clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture des urnes électroniques en utilisant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre 4 du présent arrêté. La présence du président du bureau de vote électronique centralisateur ou, le cas échéant, celle du secrétaire du bureau de vote électronique centralisateur, ainsi que d'au moins deux délégués de ce même bureau de vote, est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.

Les opérations de dépouillement des suffrages ne peuvent à ce titre être engagées qu'une fois le seuil de trois clés est atteint, conformément à l'article 14 du présent arrêté.