Arrêté du 20 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Période des votes

Résumé. Les votes se feront du 1er au 8 décembre de 9h à 17h.

Les scrutins mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance