Arrêté du 20 octobre 2022

Article 16

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Article 16

Les électeurs peuvent consulter les listes électorales sur le portail de vote pour les scrutins qui les concernent, conformément à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles). Les listes électorales sont également affichées, au plus tard le 31 octobre 2022, dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles).
Elles comprennent la civilité, le nom, le prénom, la catégorie du fonctionnaire ou la qualité du contractuel, le cas échéant, le corps d'origine et le corps d'accueil du fonctionnaire, et l'affectation de l'électeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent consulter les listes électorales en ligne et dans les services concernés pour savoir à quels votes ils participent.

Les électeurs peuvent consulter les listes électorales sur le portail de vote pour les scrutins qui les concernent, conformément à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles). Les listes électorales sont également affichées, au plus tard le 31 octobre 2022, dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles).
Elles comprennent la civilité, le nom, le prénom, la catégorie du fonctionnaire ou la qualité du contractuel, le cas échéant, le corps d'origine et le corps d'accueil du fonctionnaire, et l'affectation de l'électeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance