JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote

Résumé Si vous perdez votre identifiant de vote, vous pouvez en demander un nouveau en ligne ou appeler pour de l'aide.

En cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote, une procédure de réassortiment permet à l'électeur de demander à recevoir un nouvel identifiant à partir du portail électeur.
Les cas particuliers ne permettant pas la mise en œuvre du traitement susmentionné seront pris en charge par l'assistance téléphonique mentionnée à l'article 27 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote, une procédure de réassortiment permet à l'électeur de demander à recevoir un nouvel identifiant à partir du portail électeur.

Les cas particuliers ne permettant pas la mise en œuvre du traitement susmentionné seront pris en charge par l'assistance téléphonique mentionnée à l'article 27 du présent arrêté.