Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 23
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Mise à jour de la liste électorale et accès des syndicats
Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'à la veille du scrutin.
Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées à l'initiative de l'administration ou de l'électeur. Elles sont reportées par l'administration sur le portail électeur.
Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.