Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des changements de statut électoral et accès des syndicats aux listes électorales
Résumé Les changements d'électeurs sont pris en compte jusqu'à la veille du vote et les syndicats peuvent voir les listes pour les élections où ils sont candidats.
Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'à la veille du scrutin.
Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées à l'initiative de l'administration ou de l'électeur. Elles sont reportées par l'administration sur le portail électeur.
Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.
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