JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des listes de candidats et des professions de foi

Résumé Les listes de candidats et leurs promesses doivent être mises en ligne entre le 31 octobre et le 16 novembre.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote entre le 31 octobre 2022 et le 16 novembre au plus tard. L'ordre d'apparition de chacune des listes sur le portail de vote est aléatoire. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote entre le 31 octobre 2022 et le 16 novembre au plus tard. L'ordre d'apparition de chacune des listes sur le portail de vote est aléatoire. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.