Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Un nouveau bureau de vote électronique est créé pour gérer tous les votes spécifiés.
Le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 6 est institué auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.
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