Arrêté du 20 octobre 2022

Article 7

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Article 7

Le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 6 (Création des bureaux de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique) est institué auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution du bureau de vote électronique centralisateur

Résumé. Un bureau de vote électronique centralisateur est créé pour tous les votes mentionnés en annexe, sous la direction des ressources humaines des ministères sociaux.

Le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 6 (Création des bureaux de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique) est institué auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance