Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 23
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Institution du bureau de vote électronique centralisateur
Le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 6 (Création des bureaux de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique) est institué auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.