Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris. L'autorité auprès de laquelle est instituée l'instance se prononce sur la recevabilité de chaque candidature en vérifiant qu'elle satisfait aux conditions fixées aux articles L. 211-1 à L. 211-4 du code général de la fonction publique.

S'agissant des scrutins de liste, l'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 17 heures heure de Paris.

Les organisations syndicales candidates disposent d'un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours mentionné à l'alinéa précédent pour transmettre le cas échéant à l'administration la nouvelle liste de candidats avec les rectifications nécessaires. Ce délai expire le 27 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.