En vigueur depuis le 23 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les élections professionnelles
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue des élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans certains ministères) du présent arrêté.