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Arrêté du 20 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)

Abrogé23 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les représentants des employés

Résumé. Les employés peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants du 1er au 8 décembre.
Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Modalités de vote pour les personnels des ministères spécifiés

Résumé. Certains employés peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants.

Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales relevant des ministres chargés de la santé, des solidarités, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de l'économie et des finances votent, selon les cas, par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires ou à la commission consultative paritaire mentionnés en annexe au présent arrêté.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Période des votes

Résumé. Les votes se feront du 1er au 8 décembre de 9h à 17h.

Les scrutins mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Résumé. Cet article dit comment utiliser le vote électronique.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2026

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Article 1
Article 2
Article 3