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Chapitre III

Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique (Articles 6 à 12)

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Article 7

Institution du bureau de vote électronique centralisateur

JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de la procédure électorale

Résumé Un bureau central et vingt-neuf autres bureaux s'occupent du vote électronique selon les règles établies.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de vote électronique centralisateur et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 7 et 8 du présent arrêté.

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Version 1

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de vote électronique centralisateur et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 7 et 8 du présent arrêté.