Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition et attribution des clés de chiffrement pour l'administration et les délégués
Résumé Les clés de chiffrement sont distribuées entre l'administration et les délégués, avec des règles pour le tirage au sort.
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
- pour l'administration, deux clés : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
- pour les délégués : quatre clés.
Si le nombre de clés à répartir est inférieur au nombre de délégués, chacune des quatre clés est attribuée par tirage au sort à une fédération ou organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
L'attribution des clés de chiffrement nécessitera la présence sur site des membres du bureau de vote électronique centralisateur, dans le lieu prévu en administration centrale au sein des ministères chargés des affaires sociales.
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