Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et conservation des clés de chiffrement
Résumé Avant le vote électronique, on donne une clé de chiffrement à l'administration, qui la garde sécurisée jusqu'à la fin.
Avant l'ouverture du vote électronique, chaque détenteur d'un fragment de clé de chiffrement, réparti suivant les modalités mentionnées à l'article 15, remet à l'administration la fiche contenant la phrase secrète associée à ce fragment, dans une enveloppe sécurisée.
Il appartient à l'autorité administrative de conserver cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.
Lors du scellement de l'enveloppe, un bordereau détachable est remis au président du bureau de vote électronique centralisateur.
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