Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des membres du conseil de discipline
Résumé Une personne ne peut pas être sur plusieurs listes et certaines personnes ne peuvent pas siéger au conseil de discipline.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes à des titres différents.
Le maire de la commune siège du centre d'incendie et de secours ou du centre de première intervention dont relève le sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné, les sapeurs-pompiers de ce centre et, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale en charge du corps intercommunal de ce sapeur-pompier, ne peuvent siéger au conseil de discipline.
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