homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
Abrogé9 août 2023
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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon Villages
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Côtes du Roussillon Villages' est officiellement validé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13dca14-01f0-43fa-839a-6ed0daec6145 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'appellation Côtes du Roussillon Villages
Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages"
Résumé. Les règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages" avec la mention "Les Aspres" commencent à s'appliquer à partir des raisins de 2016.
Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.