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Arrêté du 15 décembre 2017

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Abrogé9 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017 ;

Arrêtent :

Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon Villages

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Côtes du Roussillon Villages' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13dca14-01f0-43fa-839a-6ed0daec6145 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles sur l'appellation Côtes du Roussillon Villages

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 9 août 2023

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Application des règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages"

Résumé. Les règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages" avec la mention "Les Aspres" commencent à s'appliquer à partir des raisins de 2016.

Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.

Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 9 août 2023

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Modification des règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages"

Résumé. Un arrêté officiel modifie les règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages" et supprime un ancien décret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. chambu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administrateur supérieur DDI, sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Abrogé depuis le mercredi 9 août 2023

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 8 août 2023

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4