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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017 ;
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Créé le 21 décembre 2017
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13dca14-01f0-43fa-839a-6ed0daec6145 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011Art. 1, Art. 3
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3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Créé le 21 décembre 2017
Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.
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Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Créé le 21 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. chambu
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'administrateur supérieur DDI, sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le mercredi 9 août 2023
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2
En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 8 août 2023