JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 décembre 2017, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Agnès NOTTET, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée à compter du 1er janvier 2018 régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations en remplacement de Mme Isabelle GLAZIOU. »
L'arrêté (NOR : INTF1618101A) du 28 juin 2016 est abrogé.