Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 novembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 7 décembre 2017 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume