Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 7 décembre 2017 ;

Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume