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Arrêté du 19 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la DILA

Résumé. Un arrêté réorganise la direction de l'information légale et administrative en ajoutant des missions, en supprimant certaines délégations et en modifiant les responsabilités des sous-directions.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 7 décembre 2017 ;

Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,

Arrête :

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Modification de la structure de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. La direction de l'information légale et administrative ajoute une mission d'appui au pilotage et une sous-direction des systèmes d'information, tout en supprimant la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des attributions spécifiques du directeur adjoint

Résumé. Le directeur de l'information légale et administrative est désormais assisté d'un directeur adjoint, sans les attributions spécifiques précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et structure de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. La sous-direction des publics et des produits change de nom pour ses publications et ajoute de nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information de la DILA est désormais responsable de la conception, du développement et de la maintenance des systèmes d'information, ainsi que de l'innovation et de la sécurité informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, les moyens financiers et matériels, organise le dialogue social et est l'interlocuteur de l'agence comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la structure du secrétariat général

Résumé. L'article abroge la structure du secrétariat général, qui comprenait plusieurs départements et une cellule juridique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7