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Arrêté du 8 décembre 2017

fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des ingénieurs à Météo-France

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2017 précise les postes et fonctions à Météo-France qui peuvent aider les ingénieurs à obtenir une promotion.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie, notamment son article 14 (Conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie) ;

Vu le décret n° 2017-194 du 15 février 2017 (Modification des statuts des ingénieurs de l'État) modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Postes éligibles pour la promotion des ingénieurs de Météo-France

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques à Météo-France qui peuvent aider à une promotion pour les ingénieurs.

I. - Les fonctions spécifiques exercées au sein de l'établissement public Météo-France qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé (Conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie) sont les suivantes :
1. Au sein des directions interrégionales :

  • adjoint au directeur ;
  • chef de division ou d'entité directement rattachée au directeur interrégional ;
  • adjoint au chef d'une division chargée de l'observation ou de la prévision ;
  • chef prévisionniste régional ;
  • chef de centre météorologique ;
  • adjoint au chef d'un centre météorologique à la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
  • chef prévisionniste cyclone à la direction interrégionale océan Indien.

2. Au sein des directions centrales et thématiques :

  • adjoint au directeur ;
  • chef d'entité de deux niveaux au plus inférieurs à celle de directeur ;
  • adjoint au chef d'entité d'un niveau au plus inférieur à celle de directeur ;
  • expert de haut niveau ou chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique ;
  • chef prévisionniste du département prévision générale de la direction des opérations pour la prévision ;
  • chef prévisionniste marine du département prévision marine et océanographique de la direction des opérations pour la prévision ;
  • chef prévisionniste du centre interarmées de soutien météo océanographique des forces de la direction des services météorologiques ;
  • chef prévisionniste aéronautique du département prévision de la direction des services météorologiques.

II. - Peut également être prise en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé (Conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie) la fonction spécifique suivante :

- expert auprès d'une organisation internationale requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières.

En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant des fonctions spécifiques à Météo-France

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques à Météo-France qui peuvent être prises en compte pour certaines dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la secrétaire générale,

S. Marmouget

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2