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Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur l'appellation Côtes du Roussillon Villages

Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages.

A abrogé les dispositions suivantes :

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