Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'appellation Côtes du Roussillon Villages
Résumé. L'abrogation du décret de 2011 supprime les articles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011Art. 1 : "Côtes du Roussillon Villages" : les règles sont fixéesDécret n°2011-1816 du 7 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011Art. 1, Art. 3