Arrêté du 15 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages"

Résumé. Un arrêté officiel modifie les règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages" et supprime un ancien décret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 août 2023

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 8 août 2023

Source : Légifrance