Abrogé9 août 2023
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 9 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages"
Résumé. Un arrêté officiel modifie les règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages" et supprime un ancien décret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.