La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 382-12 ;
Vu le décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique ;
Vu le décret n° 64-226 du 11 mars 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978 portant approbation du règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1980 portant approbation du règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création en date du 25 avril 2017,
Arrête :
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).
1 version
La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :
La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé