Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon Villages " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13dca14-01f0-43fa-839a-6ed0daec6145 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 août 2023

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 8 août 2023