Arrêté du 15 décembre 2017

Article 3

Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017

Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 août 2023

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 8 août 2023