Arrêté du 15 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.

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Abrogé9 août 2023

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages"

Résumé. Les règles pour le vin "Côtes du Roussillon Villages" avec la mention "Les Aspres" commencent à s'appliquer à partir des raisins de 2016.

Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 août 2023

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2023art. 2

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 8 août 2023

Source : Légifrance