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Arrêté du 15 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles pour les véhicules d'apprentissage de la conduite

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les véhicules d'apprentissage de la conduite et simplifie certaines démarches administratives.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 (Adaptation des véhicules pour l'apprentissage de la conduite) relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 14 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté sur les véhicules d'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant les véhicules adaptés à l'enseignement de la conduite.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 5 (Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés).

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Modification du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation peut être modifié en ligne, avec des pièces justificatives spécifiques selon le type de changement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 est modifié par l'arrêté du 15 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés conformes à une réception CE individuelle est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII bis

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7