Article 1
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JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 14 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIII bis > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski