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Arrêté du 15 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 14 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis
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Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Créé le 1 janvier 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018