JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations, chapitre 3, partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », dans la section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2, au sous-paragraphe « 2.1.1. Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique Société SMITH & NEPHEW SAS (SMITH) est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1315421|Pansement anatomique absorp impte, adh, 460cm2, SMITH, ALLEVYN GB Heel, B/10.
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, ALLEVYN GENTLE BORDER (GB) Heel en taille 460 cm2 en boîte de 10 pansements.
MODALITES DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 66800507 (23 cm x 23,2 cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq