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Arrêté du 4 décembre 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à projets pour la modernisation des industries

Résumé. Un appel à projets est lancé pour aider les industries à se moderniser et à se développer.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017,

Vu le décret du 10 juillet 2017 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),

Vu la convention du 7 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aide à la réindustrialisation »),

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Appel à projets pour le développement des entreprises et la réindustrialisation) relatif à l'approbation de cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Approbation d'un appel à projets pour la réindustrialisation

Résumé. Un appel à projets pour aider les industries à se développer et à se moderniser a été approuvé.

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie et des finances, et sur le site des investissements d'avenir http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2