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Arrêté du 13 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Modification des règles de contrôle phytosanitaire pour la protection des végétaux

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2017 met à jour les règles pour protéger les plantes en interdisant certains organismes nuisibles et en contrôlant mieux les végétaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12 (Contrôle sanitaire des végétaux dans l'UE), D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles aux végétaux), D. 251-6, D. 251-17 (Règles pour les passeports phytosanitaires) et D. 251-21 (Contrôle des passeports phytosanitaires) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

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Modification des règles de protection des végétaux

Résumé. L'arrêté modifie la définition des végétaux et les règles de contrôle phytosanitaire pour mieux protéger les plantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, en se basant sur les directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I
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Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur certains végétaux et produits végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II
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Modification de la liste des végétaux interdits à l'importation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux dont l'introduction est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe III
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Modification des exigences pour l'introduction et la circulation de certains végétaux

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2017 modifie les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières d'introduction et de circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 9
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV
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Modification des listes de végétaux soumis à inspection

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux soumis à une inspection phytosanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V → Version 7
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe V
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Modification des zones protégées de l'Union Européenne

Résumé. Les zones protégées de la communauté européenne sont mises à jour pour mieux les protéger contre les dangers phytosanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 13 décembre 2017
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