Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12, D. 251-3, D. 251-6, D. 251-17 et D. 251-21 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18 > >
1 version
10 modifiés
11 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe V > >
1 version
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe VI > >
1 version
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1 cité
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz