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Arrêté du 17 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté et entre en vigueur le 1er septembre 2017.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 17 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3