Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0296 du 20 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 23 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2017.
Stéphane Travert