Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service de la modernisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 : Organisation du service des ressources humaines
→ Version 8Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 : Organisation du service de modernisation dans un ministère
→ Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5, Art. 6, Art. 7
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