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Arrêté du 13 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'un service de modernisation

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2017 modifie la structure d'un service de modernisation en supprimant un conseil et en créant une délégation au numérique et à la donnée.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 23 novembre 2017,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service de la modernisation

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de la modernisation en supprimant le conseil des systèmes d'information et en remplaçant la mission 'Simplifions !' par une délégation au numérique et à la donnée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Stéphane Travert

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2