Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2017

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « scène nationale »,

Arrête :

Le label « scène nationale » est attribué à la structure dénommée « Les Quinconces-L'Espal », située au Mans (Sarthe).

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Françoise Nyssen

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2