Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017

portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la Sorbonne Universités

Résumé. Le décret dissout officiellement la Sorbonne Universités, un établissement public scientifique et culturel, à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la Sorbonne Universités

Résumé. La Sorbonne Universités, un établissement public scientifique et culturel, est officiellement dissoute.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du statut de la Sorbonne Universités

Résumé. La Sorbonne Universités n'est plus considérée comme une communauté d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions de création de la communauté d'universités et d'établissements Sorbonne Universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, modifiant des règles dans l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la dissolution de Sorbonne Universités

Résumé. Le décret charge les ministres de l'action et des comptes publics et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5