Créé le 1 janvier 2018
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.
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Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 et L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D711-6
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Sct. Annexe → Version 1DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. Annexe → Version 1
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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7 abrogés
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Créé le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Créé le 1 janvier 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5