JORF n° 0296 du 20 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central de la police technique et scientifique)

Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie

Arrêté du 1er décembre 2017 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 15 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 27 octobre 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société holding immobilière dont l'objet principal est la prise de participations dans des sociétés visant à l'aménagement et la promotion de biens fonciers et immobiliers cédés par le groupe public ferroviaire

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice

Arrêté du 15 décembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 21 avril 2011 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)

Décret n° 2017-1708 du 19 décembre 2017 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement

Arrêté du 30 novembre 2017 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)

Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 de la société PROTEOR SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Arrêté du 11 décembre 2017 portant attribution du label « scène nationale » à la structure dénommée « Les Quinconces-L'Espal »

Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique

Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), section philosophie

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant pour l'année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »

Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 18 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RACINE (Bruno)

Décret du 18 décembre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. VO-DINH (Claude)

Décret du 18 décembre 2017 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme NGUYEN (Muriel)

Décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l'armée active

Décret du 18 décembre 2017 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. MERIC (Jacques)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. DUPUCH (Frédéric)

Décret du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine)

Décret du 19 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 18 décembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VOISIN (Laurent)

Décret du 18 décembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) - M. LARROUTUROU (Bernard)

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Décret du 18 décembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme JESKE (Stéphanie)

Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)

Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. DIDIER (Guillaume)

Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BELLONE (Alexia)

Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOVE (Raphaëlle)

Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACHEZE (Constance)

Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MALASSIS (Elodie)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme GEIGER (Hélène)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. GARIAZZO (Olivier)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. GERARD (Eric)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. TALPAIN (Didier)

Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)

Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues la moelle osseuse sur une personne vivante

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine du travail » en application des dispositions de l'article L.4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 18 décembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme LAUGIER (Cécile)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination du président-directeur général du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB SA) - M. DELVAL (Denis)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination (Inspection générale des finances)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services académiques de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 30 novembre 2017 portant annulation de l'arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 18 décembre 2017 portant radiation du corps des professeurs des universités (enseignements supérieurs)

Décret du 18 décembre 2017 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 décembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)