JORF n°0296 du 20 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie
- Arrêté du 1er décembre 2017 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 15 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1708 du 19 décembre 2017 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 de la société PROTEOR SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
- Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant pour l'année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
- Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société holding immobilière dont l'objet principal est la prise de participations dans des sociétés visant à l'aménagement et la promotion de biens fonciers et immobiliers cédés par le groupe public ferroviaire
- Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 décembre 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. VO-DINH (Claude)
- Décret du 18 décembre 2017 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme NGUYEN (Muriel)
- Décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l'armée active
- Décret du 18 décembre 2017 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. MERIC (Jacques)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. DUPUCH (Frédéric)
- Décret du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine)
- Décret du 19 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 18 décembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VOISIN (Laurent)
- Décret du 18 décembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) - M. LARROUTUROU (Bernard)
- Ministère de la justice
- Décret du 18 décembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme JESKE (Stéphanie)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. DIDIER (Guillaume)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BELLONE (Alexia)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOVE (Raphaëlle)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACHEZE (Constance)
- Décret du 18 décembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MALASSIS (Elodie)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme GEIGER (Hélène)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. GARIAZZO (Olivier)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. GERARD (Eric)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. TALPAIN (Didier)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
- Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues la moelle osseuse sur une personne vivante
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine du travail » en application des dispositions de l'article L.4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 décembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme LAUGIER (Cécile)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination du président-directeur général du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB SA) - M. DELVAL (Denis)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination (Inspection générale des finances)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services académiques de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant annulation de l'arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 18 décembre 2017 portant radiation du corps des professeurs des universités (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 décembre 2017 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 décembre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Autorité de la concurrence
- Décision du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 16 novembre 2017 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs