Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le programme POSEI France 2017 approuvé par la Commission ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer ;
Considérant que la modification des enveloppes de certains départements dépasse le seuil de 40 % de leur dotation initiale,
Arrête :
La répartition budgétaire entre les cinq départements d'outre-mer au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est ainsi modifiée :
Guadeloupe : 300 000 € ;
Guyane : 243 000 € ;
Martinique : 90 000 € ;
Mayotte : 107 000 € ;
Réunion : 700 000 €.
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Le reste de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est inchangé.
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle