JORF n°0058 du 9 mars 2021

Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes

Article 38

A l'issue de la formation théorique, l'organisme organise une épreuve théorique de contrôle des connaissances du candidat qui se déroule sous sa responsabilité.

Article 39

  1. Le stage pratique dispensé aux candidats à l'obtention de l'attestation spéciale passagers se déroule obligatoirement à bord d'un bateau à passagers ou d'un établissement flottant recevant du public dans le cadre d'un stage à bord organisé par l'organisme de formation.
  2. A l'issue de ce stage, qui donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de stage, l'organisme de formation susvisé organise une épreuve pratique de contrôle des connaissances du candidat, qui se déroule sous sa responsabilité.