Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2019

fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 8
Direction générale du Trésor 9 19
Direction du budget 1 8
Direction générale des finances publiques 11 29
Direction générale des entreprises 7 20
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 7
Direction générale des douanes et droits indirects 1 8
Direction interministérielle de la transformation publique 1 -
TRACFIN - 1
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines 1 2
Direction des affaires juridiques 1 4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 5
Agence pour l'informatique financière de l'Etat 1 -
Agence française anticorruption 1 2
Direction des achats de l'Etat - 2
Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

M. Orange-Louboutin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

M. Orange-Louboutin

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3