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Arrêté du 12 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null
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Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2019 étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2019

Arrêté du 12 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3