Le contenu de l'attestation prévue à l'article D. 5212-6 du code du travail est établi selon le modèle figurant en annexe.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter au 1er janvier 2020 pour la déclaration prévue à l'article D. 5212-8 et effectuée à compter de l'année 2021.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.