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Arrêté du 27 novembre 2019

fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté limite à 43 le nombre de postes de direction et d'expertise dans un organisme.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

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Limitation du nombre d'emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois pour des postes de direction et d'expertise à 43 équivalents temps plein.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 43 emplois.

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Fixation du nombre maximum d'emplois spécifiques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 43.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale par intérim,

M. Orange-Louboutin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale par intérim,

M. Orange-Louboutin

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Arrêté du 27 novembre 2019
Article 1
Article 2