JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.