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Arrêté du 13 décembre 2019

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Article 2

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

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En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance