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Arrêté du 13 décembre 2019

fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

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Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'emplois dans les directions gouvernementales

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions gouvernementales.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Direction de l'information légale et administrative 1 3
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 1 7
Service d'information du Gouvernement 1 -
Commissariat général à la stratégie et à la prospective 1 -
Direction interministérielle du numérique
et du système d'information et de communication de l'Etat
1 -
Académie du renseignement 1 -
Secrétariat général du Gouvernement - 1
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre - 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les emplois administratifs

Résumé. Un ancien arrêté sur les emplois de chef de service et sous-directeur dans les services du Premier ministre est annulé.

L'arrêté du 25 juin 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des emplois de direction dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans certaines directions du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3