Article 1
Il y a lieu d'organiser un débat public.
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JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Décision n°2019/169/PROJETEOLIENSUDBRETAGNE/1 du 4 décembre 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 22 novembre 2019, de Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée de l'énergie ;
Vu le courrier de Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne et de M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du Conseil régional de Bretagne du 26 novembre 2019, appelant l'attention de la Commission nationale du débat public sur certains points du dossier ;
Considérant que :
- les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs et d'intérêt national ;
- après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat public.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno