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Arrêté du 29 novembre 2019

fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté limite à 7 le nombre de postes de direction et d'expertise spécialisée.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté limite à 7 le nombre maximum d'emplois pour des postes de direction et d'expertise spécialisée.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 7 emplois.

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 7.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction,

M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Arrêté du 29 novembre 2019
Article 1
Article 2