JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 décembre 2019, M. COZIC (Hervé), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er mars 2020.
A la même date, M. COZIC (Hervé) est affecté au tribunal administratif de Montreuil.