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Décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019

modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des missions de la sécurité aérienne

Résumé. Ce décret modernise les missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment pour mieux respecter les normes européennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2011/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, notamment les articles 62 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-6 (Délivrance des autorisations spéciales pour les aéronefs) et R. 330-19 (Gestion des licences d'exploitation aérienne) ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6111-2 (Immatriculation des aéronefs en France), L. 6211-1 (Circulation des aéronefs au-dessus du territoire français) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 2 (Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 18 septembre 2019,

Décrète :

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Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile voit ses missions élargies et modernisées, notamment en matière de surveillance et de conformité aux normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret sur l'aviation civile

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3